CONDITIONS GENERALES ABONNEMENT – CLUB PRIVE SKYBAR

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Article 1 – Accès au club

En signant les présentes Conditions Générales d’Abonnement (ci-après “ CGA ”), vous vous engagez à respecter les dispositions ci-dessous afin de devenir membre du club privé SKYBAR (ci-après “ Etablissement ”).
L’Etablissement se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’Abonnement à tout moment. Les modifications seront notifiées aux membres et réputées acceptées par ce dernier à défaut de réponse dans un délai de sept (7) jours à compter de cette notification.
L’adhésion aux présents CGA de l’Etablissement est gratuite.

Article 1.1 – Jours et horaires d’ouverture et accès à l’Etablissement :

Les jours et horaires d’ouverture de l’Etablissement sont indiqués par voie d’affichage à l’extérieur et dans l’enceinte de l’établissement ainsi que sur le site internet www.skybarparis.com. Les jours et horaires d’ouverture de l’Etablissement peuvent faire l’objet de modifications.
L’accès à l’Etablissement est interdit aux mineurs de moins de 18 ans et aux personnes n’ayant pas adhérées aux présentes CGA, sauf si ces personnes font partie d’une réservation d’un membre du club privé.

Article 1.2 – Intuitu personae :
Chaque contrat d’abonnement conclu entre l’Etablissement et l’un de ses membres est conclu à titre intuitu personae. En conséquence, il est expressément convenu que le membre ne peut céder ou transférer à un quelconque tiers, à titre onéreux ou gratuit, l’abonnement souscrit auprès de l’Etablissement.

Article 2 – Conditions d’abonnement

Article 2.1 – Activités proposées
L’Etablissement propose à ses membres, aux jours et horaires d’ouverture tels que définis à l’article 1.1 ci-dessus, d’accéder de manière exclusive à l’Etablissement et de profiter (i) d’une carte composée de plats et cocktails élaborés par des chefs ainsi (ii) qu’à des prestations / avantages tels que des évènements exclusifs tout au long de l’année dont le programme sera accessible depuis le site de l’établissement www.skybarparis.com.

Article 2.2 – Cession
Le membre ne peut céder ou transférer à quiconque de quelque manière que ce soit à titre gratuit ou onéreux l’abonnement souscrit au titre du Contrat.

Article 3 – Engagements des membres

Article 3.1 – Condition d’entrée
Le membre pourra avoir accès à l’Etablissement après réservation depuis le site www.skybarparis.com ou directement en se présentant à l’accueil de l’Etablissement sous réserve de disponibilité. Aucune réservation par téléphone ne sera acceptée.
Aussi, le numéro de téléphone transmis par le membre lors de son adhésion aux présentes CGA servira de numéro de membre. Ce numéro sera à présenter à chaque réservation / accès à l’établissement. Le membre s’engage à notifier toutes modifications de son numéro de téléphone à l’établissement et ce, dans les meilleurs délais.
Le membre afin de pouvoir accéder à l’Etablissement et bénéficier des prestations liées à son statut devra indiquer son nom, prénom et numéro de téléphone/membre. Dans ce cadre, une pièce d’identité pourra être demandée par l’Etablissement pour vérifier la concordance avec les informations fournies et le fichier membre de l’établissement.
Aussi, une tenue correcte est exigée afin de pouvoir accéder et profiter des services et activités proposés par l’Etablissement. Les tenues de sports, shorts, tongs, casquettes et claquettes ne sont pas acceptées. L’Etablissement se réserve le droit d’admission de ses membres sur ce critère.

Enfin, le membre reconnait être informé :
1. qu’un minimum de dépense de cinquante euros (50 €) sera exigé jusqu’à 23H, selon les conditions définies à l’article 3.3 et ce;
2. que toutes réservations / accès du membre au sein de l’Etablissement sera pour un service de maximum 2h ;
3. que dans le cadre des réservations, l’Etablissement garantit la table de ces membres pour 15 minutes de retard maximum. Passé ce délai, la table sera réattribuée et les conditions de l’article 3.2.1 applicables.

Article 3.2 – Paiement

3.2.1. Conditions particulières d’utilisation du service avec pré-autorisation bancaire en cas de no show et d’annulation tardive et modification de la réservation.

Le membre reconnaît être informé que l’Etablissement est en droit d’exiger au moment de la réservation, ses coordonnées bancaires par pré-autorisation bancaire et que celui-ci se réserve la possibilité de conserver l’empreinte bancaire du membre en cas de réservation non-honorée ou d’annulation tardive, à savoir moins de vingt-quatre (24) heures avant l’heure prévue de la réservation.

Cette empreinte ne fera pas l’objet d’un débit hormis en cas d’annulation tardive ou de réservation non-honorée. Le membre devra fournir une carte de paiement dont la durée de validité est postérieure à la réservation.
Dans ce cadre, l’Etablissement s’autorise à prélever cinquante euros (50 €) correspondant au montant accepté par le membre au titre de dépense minimum. Ce tarif sera multiplié par le nombre de couverts de la réservation effectuée par le membre.
En cas de modification du nombre de couverts de la réservation par le membre, ce tarif peut augmenter en cas d’augmentation du nombre de couverts ou diminuer en cas de diminution du nombre de couverts. Le tarif final correspondra toujours au nombre de couverts multiplié par le montant défini par l’Etablissement par couvert.
La demande de modification du nombre de couverts doit, quant à elle, également intervenir dans le délai prévu par l’Etablissement soit vingt-quatre (24) heures avant l’heure initialement prévue de la réservation concernée.
Aucune somme n’est prélevée aux membres au moment de la prise de la réservation (lors d’une pré-autorisation par carte de débit, un montant pourra être mis en séquestre par l’établissement bancaire du membre mais en aucun cas ne sera versé à l’Etablissement). Le paiement de la prestation par le membre devra être effectué auprès de l’Etablissement, par espèces (dans la limite du plafond réglementaire), carte bancaire ou par tout autre mode de paiement accepté par l’Etablissement et ce, sous réserve des dispositions de l’article 3.2.2.
Dans le cas où le nombre de personnes se présentant à l’Etablissement est inférieur au nombre de couverts prévus lors de la prise de la réservation ou après la modification du nombre de couverts par le membre, la différence entre le nombre de couverts prévus et le nombre de couverts réel s’étant présenté pourra être prélevée par le restaurant sur la base de l’empreinte bancaire et des coordonnées bancaires fournies par le membre.
En cas de non-présentation du membre ou d’une partie des convives à l’Etablissement, tout ou partie du montant de la pré-autorisation pourra être prélevé par l’Etablissement sur le compte du membre. Ce paiement interviendra à tout moment après l’heure prévue de la réservation.
En cas d’expiration, de perte, de vol, de manque de fonds sur le moyen de paiement fourni par le membre ou d’incapacité technique empêchant le prélèvement des fonds, celui-ci s’engage à s’acquitter de sa dette contractée auprès de l’Etablissement par tout moyen, le jour même de la réservation.
En cas de réservation avec pré-autorisation bancaire, des informations supplémentaires à celles exigées dans le cadre du service pour une réservation seront demandées sur le parcours client et sur internet au membre, à savoir : le nom du titulaire de la carte bancaire, le type de carte bancaire, le numéro de la carte bancaire, la date d’expiration de la carte bancaire ainsi que le code de sécurité de la carte bancaire. Une identification par 3DSecure pourra éventuellement être demandée selon l’établissement bancaire.

3.2.2. Conditions de paiement des consommations sur place
L’addition finale devra être payée sur place par le membre et ses convives et ce, par espèces (dans la limite du plafond réglementaire), carte bancaire, ou par tout autre mode de paiement accepté par l’Etablissement.
Dans le cas où l’addition finale serait inférieure au minimum de dépense obligatoire multiplié par le nombre de personne par réservation, le membre s’engage à payer la différence de montant.
Dans le cas où ce membre et/ou ses invités, ne respecteraient pas les dispositions du présent article, l’Etablissement serait en droit de conserver l’empreinte bancaire récoltée lors de la réservation pour débiter le montant de l’addition finale et ce, tels que définis à l’article 3.2.3.

3.2.3. Conditions particulières d’utilisation du service sur place avec préautorisation bancaire
Hors cas mentionné à l’article 3.2.1 où la pré autorisation sera utilisée à titre d’indemnité, la pré-autorisation sera utilisée comme moyen de paiement par l’Etablissement aux conditions définis au présent article.
En effet, l'Etablissement s’autorise à utiliser le montant de la pré-autorisation effectuée lors de sa réservation et ce, en vue de garantir l’Etablissement du paiement de l’addition finale incluant le minimum de dépense de cinquante euros (50 €) par personne.
Ce tarif de cinquante euros (50 €) minimums de consommation sera multiplié par le nombre de couverts de la réservation effectuée par le membre.
A cette empreinte pourra s’ajouter un débit complémentaire lors du paiement de l’addition finale en cas de prestations complémentaires fournies au membre par l’Etablissement.
Aussi, dans le cas où le nombre de personnes se présentant au sein de l’Etablissement est inférieur au nombre de couverts prévu à la prise de la réservation ou après la modification du nombre de couverts par l’Etablissement, la différence entre le nombre de couverts prévu et le nombre de couverts réel s’étant présenté ne sera pas remboursé par l’Etablissement.
En cas d’expiration, de perte, de vol, de manque de fonds sur le moyen de paiement fourni par le membre ou d’incapacité technique empêchant le prélèvement des fonds, celui-ci s’engage à s’acquitter de sa dette contractée auprès de l’Etablissement par tout moyen mis à la disposition du membre, le jour même de la réservation.
Le membre a la possibilité de percevoir une indemnité d’un montant équivalent, ou égale au double en cas de versement d’arrhes au sens de l’article L. 214-1 du Code de la consommation, si l’Etablissement renonce à la réservation du membre.

Article 4 – Obligations du membre

Respect du règlement intérieur de l’Etablissement Règles de bonne conduite : En signant les présentes CGA, le membre déclare avoir été parfaitement informé des dispositions du présent règlement intérieur, en accepter les termes et s’engage à les respecter. Le présent règlement intérieur pourra, à tout moment, faire l’objet d’une quelconque modification par l’Etablissement, modification qui sera en tout état de cause portée à la connaissance du membre par voie d’affichage dans l’enceinte de l’Etablissement. À la signature des présentes CGA, la responsabilité civile de l’Etablissement est couverte par le contrat d’assurance Diot. Sont également considérées comme faisant partie intégrante du règlement intérieur, toutes les consignes spécifiques affichées au sein du club privé SKYBAR. Dans le cas contraire, le membre s’expose à un courrier d’avertissement suspensif de son abonnement de membre pendant une durée de trente (30) jours. Il disposera pendant cette période d’un droit de réponse sur les faits qui lui sont reprochés, étant précisé qu'à l'issue de ce délai, ou avant son expiration en cas d’accord du membre, le présent abonnement sera soit résilié soit réactivé. En outre, le membre s’engage à respecter toutes les règles de bonne conduite préconisées par l’Etablissement. A cet égard, le membre s’interdit notamment (i) d’adopter une attitude agressive, indécente ou contraire à la morale, aux bonnes mœurs, aux règles d’hygiène et de sécurité, (ii) d’utiliser et/ou de faire circuler au sein du club privé Skybar des produits illicites, (iii) la dégradation intentionnelle des installations et (iv) le vol, les violences physiques ou verbales. Le membre s'expose à une exclusion immédiate, sans préavis, ni mise en demeure, pour tout fait contrevenant aux règles exposées ci-dessus, aux lois pénales et celles protégeant les droits des tiers.
En cas de réclamation ou de litige, après avoir saisi le Service Client de l’Etablissement à l’adresse mail ci-dessous : contact@skybarparis.com, et à défaut de réponse mutuellement satisfaisante dans un délai raisonnable, vous pourrez en tant que membre adresser une demande auprès du Médiateur du Tourisme et du Voyage. Les modalités de saisine du Médiateur et ses coordonnées sont disponibles depuis le site internet de l’Etablissement ou sur le site www.mtv.travel.
Le droit français est exclusivement applicable à l’interprétation et à l’exécution des présentes CGA.

Article 5 – Durée et modalités de résiliation de l’abonnement

Les présentes conditions d’abonnement sont conclues pour une durée indéterminée.

En cas de non-paiement des sommes dues par le membre, l’Etablissement pourra résilier le contrat d’abonnement de plein droit et sans formalités, quinze (15) jours après réception par le membre d’une mise en demeure écrite adressée en lettre simple ou par courrier électronique et indiquant l’intention de faire jouer la présente clause, restée sans effet.
De même, l’Etablissement se réserve la faculté de résilier le contrat d’abonnement, de plein droit et sans formalité, pour non-respect de l’une des dispositions des présente Conditions Générales d’Adhésion et notamment du règlement intérieur. En cas de résiliation pour faute, plus particulièrement, en cas de non-paiement des sommes dues par le membre, le membre sera redevable sans délai de l’ensemble des sommes dues à l’Etablissement. La résiliation se fait sans préjudice de dommages et intérêts susceptibles d’être réclamés en réparation du préjudice subi.
Le membre pourra résilier son abonnement à tout moment sur simple demande écrite adressée à contact@skybarparis.com.

Article 6 – Responsabilité

Les installations misent à la disposition des membres sont la propriété exclusive de l’Etablissement. Il est expressément convenu que toute dégradation de ces installations sera à la charge de la personne membre et/ou invité responsable de ladite dégradation.
L’Etablissement ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages de quelque nature que ce soit, en particulier l'incendie ou le vol, susceptible d'atteindre les objets ou matériels personnels appartenant aux membres et aux accompagnants de ces derniers. L’Etablissement n’assumant aucune obligation de garde ou de surveillance de ces matériels/objets.

Article 7 – Informatique et libertés

Les données personnelles du membre sont collectées par l’Etablissement pour la gestion de son abonnement. L’Etablissement partage les données pour ces seules finalités avec des tiers intervenant pour le compte de l’Etablissement, par exemple pour les paiements et cartes de crédit et l’hébergement des données du membre. Les données du membre sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour réaliser les finalités exposées ci-dessus sauf si une durée de conservation plus longue est requise par la loi applicable.
Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite loi “ Informatique et libertés ” et au règlement général sur la protection des données n°2016/679 abrogeant la directive 95/46/CE, les membres de l’Etablissement disposent notamment d’un droit d’accès, de modification, de rectification ainsi que d’un droit d’opposition au traitement de leurs données à caractère personnel en adressant une demande à contact@skybarparis.com.